SCI CAPITOLE 4
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAPITOLE 4 est une SCI immatriculée le 19 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 764 622. Elle est domiciliée 10 rue Rivals, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Solène SERRA, gérant.
Fiche d'identité de SCI CAPITOLE 4
INSEE- Dénomination
- SCI CAPITOLE 4
- SIREN
- 793 764 622
- SIRET (siège)
- 793 764 622 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR41793764622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 764 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2013
- Siège social
- 10 RUE RIVALS, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPITOLE 4
L'acquisition, la construction, l'exploitation de tous immeubles à usage d'habitation industriel ou commercial. L'acquisition de parts sociales et actions de sociétés immobilières et autres.
Finances de SCI CAPITOLE 4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPITOLE 4
INSEEAutre
Gérant
Établissements de SCI CAPITOLE 4
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
793 764 622 00015 · ouvert le 04 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPITOLE 4
INPIComptes annuels de SCI CAPITOLE 4
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPITOLE 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPITOLE 4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPITOLE 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPITOLE 4. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/02693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPITOLE 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPITOLE 4
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
SERRA Solène nom d'usage : SERRA devient gérant. SALVO Nathalie nom d'usage : SALVO n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-04
- création
Date d'effet : 19 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI CAPITOLE 4
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPITOLE 4 ?
Le numéro SIREN de SCI CAPITOLE 4 est 793 764 622. Le SIRET de son siège social est 793 764 622 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41793764622.
Qui dirige SCI CAPITOLE 4 ?
SCI CAPITOLE 4 est dirigée par Solène SERRA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPITOLE 4 ?
Le siège social de SCI CAPITOLE 4 est situé 10 rue Rivals, 31000 Toulouse.
SCI CAPITOLE 4 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPITOLE 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPITOLE 4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPITOLE 4.
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