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SCI CAPITOLE

Active
Siren532 837 838SCI11000 CARCASSONNECréée le 08 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI CAPITOLE est une SCI immatriculée le 8 juin 2011 sous le numéro SIREN 532 837 838. Elle est domiciliée 3 Sq Gambetta, 11000 Carcassonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC TEISSEIRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPITOLE

Dénomination
SCI CAPITOLE
SIREN
532 837 838
SIRET (siège)
532 837 838 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86532837838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 837 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 2011
Siège social
3 SQ GAMBETTA, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPITOLE

Acquisition administration gestion du patrimoine social

Finances de SCI CAPITOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPITOLE

ET

ERIC TEISSEIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2015

MV

MARTINE VALERO

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MT

Martine né VALERO TEISSEIRE

Gérant associé · de juin 2011 à janvier 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAPITOLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    532 837 838 00012 · ouvert le 18 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPITOLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPITOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPITOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPITOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPITOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPITOLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPITOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPITOLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TEISSEIRE Eric, Antoine, Vincent, Yves

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-08 · Début d'activité : 2011-05-18

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2011

Questions fréquentes sur SCI CAPITOLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPITOLE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPITOLE est 532 837 838. Le SIRET de son siège social est 532 837 838 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86532837838.

Qui dirige SCI CAPITOLE ?

SCI CAPITOLE est dirigée par ERIC TEISSEIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPITOLE ?

Le siège social de SCI CAPITOLE est situé 3 Sq Gambetta, 11000 Carcassonne.

SCI CAPITOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPITOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPITOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPITOLE.

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