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SCI CAPITOLE

Active
Siren753 427 913Société civile69100 VILLEURBANNECréée le 23 août 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPITOLE est une société civile immatriculée le 23 août 2012 sous le numéro SIREN 753 427 913. Elle est domiciliée 425 Crs Emile Zola, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALEXANDRE CATOIRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPITOLE

Dénomination
SCI CAPITOLE
SIREN
753 427 913
SIRET (siège)
753 427 913 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33753427913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 427 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 août 2012
Siège social
425 CRS EMILE ZOLA, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPITOLE

Acquisition de tous biens immobiliers

Finances de SCI CAPITOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPITOLE

AC

ALEXANDRE CATOIRE

Gérant

Depuis la création (23 août 2012) · 14 ans

JI

JURGITA IVASKEVICIUTE

Autre

Depuis la création (23 août 2012) · 14 ans

Établissements de SCI CAPITOLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    753 427 913 00011 · ouvert le 12 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPITOLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPITOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPITOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPITOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPITOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPITOLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPITOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPITOLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-12

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2012

Questions fréquentes sur SCI CAPITOLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPITOLE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPITOLE est 753 427 913. Le SIRET de son siège social est 753 427 913 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33753427913.

Qui dirige SCI CAPITOLE ?

SCI CAPITOLE est dirigée par ALEXANDRE CATOIRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPITOLE ?

Le siège social de SCI CAPITOLE est situé 425 Crs Emile Zola, 69100 Villeurbanne.

SCI CAPITOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPITOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPITOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPITOLE.

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