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SCI CAPITOLE

Active
Siren844 280 305SCI30900 NIMESCréée le 30 novembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPITOLE est une SCI immatriculée le 30 novembre 2018 sous le numéro SIREN 844 280 305. Elle est domiciliée 18 rue Dhuoda, 30900 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALINE RÉGNIER en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CAPITOLE

Dénomination
SCI CAPITOLE
SIREN
844 280 305
SIRET (siège)
844 280 305 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13844280305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 280 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2018
Siège social
18 RUE DHUODA, 30900, NIMES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAPITOLE

Acquisition, la propriété, l'échange, la location, l'administration et la gestion de biens immobiliers et mobiliers. µLa cession à titre exceptionnel de biens et droits immobiliers, mobiliers et valeurs mobilières.

Finances de SCI CAPITOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPITOLE

AR

ALINE RÉGNIER

Autre

Depuis la création (30 novembre 2018) · 7 ans

AR

ALEXANDRE RÉGNIER

Autre

Depuis la création (30 novembre 2018) · 7 ans

BR

BAPTISTE RÉGNIER

Autre

Depuis la création (30 novembre 2018) · 7 ans

Établissements de SCI CAPITOLE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeActif

    844 280 305 00013 · ouvert le 16 novembre 2018 · NAF 6820B

  • 30900 NIMESActif

    844 280 305 00021 · ouvert le 11 mai 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPITOLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPITOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPITOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPITOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPITOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPITOLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPITOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPITOLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-11-16

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2018

Questions fréquentes sur SCI CAPITOLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPITOLE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPITOLE est 844 280 305. Le SIRET de son siège social est 844 280 305 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13844280305.

Qui dirige SCI CAPITOLE ?

SCI CAPITOLE est dirigée par ALINE RÉGNIER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPITOLE ?

Le siège social de SCI CAPITOLE est situé 18 rue Dhuoda, 30900 Nimes.

SCI CAPITOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPITOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPITOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPITOLE.

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