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SCI CAPITOLE 9

Active
Siren531 571 875654031240 SAINT-JEANCréée le 07 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
225 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPITOLE 9 est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 571 875. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Che d'Estaquebiau, 31240 Saint-Jean. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NATHALIE SALVO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPITOLE 9

Dénomination
SCI CAPITOLE 9
SIREN
531 571 875
SIRET (siège)
531 571 875 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38531571875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 571 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
224 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 2011
Siège social
19 CHE D'ESTAQUEBIAU, 31240, SAINT-JEAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAPITOLE 9

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières et obtention de toutes ouvertures de crédit.

Finances de SCI CAPITOLE 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPITOLE 9

NS

NATHALIE SALVO

Gérant

Depuis la création (07 avril 2011) · 15 ans

AS

ANTHONY SERRA

Autre

Depuis la création (07 avril 2011) · 15 ans

SS

SOLENE SERRA

Autre

Depuis la création (07 avril 2011) · 15 ans

Établissements de SCI CAPITOLE 9

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31240 SAINT-JEANSiègeActif

    531 571 875 00016 · ouvert le 11 février 2011 · NAF 6820B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    531 571 875 00024 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPITOLE 9

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPITOLE 9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPITOLE 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPITOLE 9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPITOLE 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPITOLE 9 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPITOLE 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPITOLE 9

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-11

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI CAPITOLE 9

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPITOLE 9 ?

Le numéro SIREN de SCI CAPITOLE 9 est 531 571 875. Le SIRET de son siège social est 531 571 875 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38531571875.

Qui dirige SCI CAPITOLE 9 ?

SCI CAPITOLE 9 est dirigée par NATHALIE SALVO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPITOLE 9 ?

Le siège social de SCI CAPITOLE 9 est situé 19 Che d'Estaquebiau, 31240 Saint-Jean.

SCI CAPITOLE 9 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPITOLE 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPITOLE 9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPITOLE 9.

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