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SCI CAPITOLE PM

Active
Siren441 083 094SCI82000 MONTAUBANCréée le 05 mars 2002
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 083 094, SCI CAPITOLE PM est une SCI créée le 5 mars 2002. Son siège social est situé 22 rue du General Sarrail, 82000 Montauban. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS PIUMETTO, gérant.

Fiche d'identité de SCI CAPITOLE PM

Dénomination
SCI CAPITOLE PM
SIREN
441 083 094
SIRET (siège)
441 083 094 00017
N° TVA intracommunautaire
FR29441083094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 083 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 2002
Siège social
22 RUE DU GENERAL SARRAIL, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPITOLE PM

L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens et plus spécialement l'acquisition d'un immeuble à Montauban, 70 avenue Aristide Briand.

Finances de SCI CAPITOLE PM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CAPITOLE PM

SM

STEPHANIE MASMEJEAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2002) · 24 ans

JP

JEAN-LOUIS PIUMETTO

Gérant

Depuis la création (05 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI CAPITOLE PM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    441 083 094 00017 · ouvert le 26 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPITOLE PM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPITOLE PM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPITOLE PM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPITOLE PM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPITOLE PM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPITOLE PM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPITOLE PM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPITOLE PM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI CAPITOLE PM

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPITOLE PM ?

Le numéro SIREN de SCI CAPITOLE PM est 441 083 094. Le SIRET de son siège social est 441 083 094 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29441083094.

Qui dirige SCI CAPITOLE PM ?

SCI CAPITOLE PM est dirigée par JEAN-LOUIS PIUMETTO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPITOLE PM ?

Le siège social de SCI CAPITOLE PM est situé 22 rue du General Sarrail, 82000 Montauban.

SCI CAPITOLE PM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPITOLE PM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPITOLE PM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPITOLE PM.