SCI CAPITOLIUM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI CAPITOLIUM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2025, identifiée par le SIREN 943 321 232. Son siège social est situé 2 RUE Franz Schubert LOT 15 Résidence SAPIENZA, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Camille DEVAILLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAPITOLIUM
INSEE- Dénomination
- SCI CAPITOLIUM
- SIREN
- 943 321 232
- SIRET (siège)
- 943 321 232 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR57943321232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 321 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 2025
- Siège social
- 2 RUE Franz Schubert LOT 15 Résidence SAPIENZA, 31200, Toulouse
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPITOLIUM
L'acquisition, l'administration, la vente à titre exceptionnel et la gestion par location un appartement situé au 2-4 Rue Franz Schubert, 31000 Toulouse, répondant au régime des Logements Locatifs Intermédiaires "LLI" ; L'acquisition, l'administration, la vente à titre exceptionnel et la gestion par location de tout bien immobilier de toute nature.
Finances de SCI CAPITOLIUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPITOLIUM
INSEEÉtablissements de SCI CAPITOLIUM
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 31200 ToulouseSiègeActif
943 321 232 00028 · ouvert le 27 mars 2025 · NAF 6820A
- 31200 ToulouseActif
943 321 232 00010 · ouvert le 27 mars 2025 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI CAPITOLIUM
INPIComptes annuels de SCI CAPITOLIUM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPITOLIUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPITOLIUM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPITOLIUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CAPITOLIUM. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/04782
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPITOLIUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPITOLIUM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-24 · Début d'activité : 2025-03-27
- création
Date d'effet : 24 avril 2025
Questions fréquentes sur SCI CAPITOLIUM
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPITOLIUM ?
Le numéro SIREN de SCI CAPITOLIUM est 943 321 232. Le SIRET de son siège social est 943 321 232 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57943321232.
Qui dirige SCI CAPITOLIUM ?
SCI CAPITOLIUM est dirigée par Camille DEVAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPITOLIUM ?
Le siège social de SCI CAPITOLIUM est situé 2 RUE Franz Schubert LOT 15 Résidence SAPIENZA, 31200 Toulouse.
SCI CAPITOLIUM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPITOLIUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPITOLIUM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPITOLIUM.
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