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SCI CAPIZ

Active
Siren402 720 965Société civile11100 NARBONNECréée le 30 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI CAPIZ est une société civile immatriculée le 30 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 720 965. Elle est domiciliée rue des Guigniers, 11100 Narbonne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JYSMONDE CHEVALIER exerce les fonctions de administrateur provisoire de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPIZ

Dénomination
SCI CAPIZ
SIREN
402 720 965
SIRET (siège)
402 720 965 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68402720965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 720 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 octobre 1995
Siège social
RUE DES GUIGNIERS, 11100, NARBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPIZ

Acquisition propriété administration exploitation par bail location ou Autrempent de biens et droits immobiliers

Finances de SCI CAPIZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPIZ

JC

JYSMONDE CHEVALIER

Administrateur provisoire

Établissements de SCI CAPIZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeActif

    402 720 965 00019 · ouvert le 13 octobre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAPIZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPIZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPIZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPIZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPIZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CAPIZ. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPIZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPIZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Administrateur provisoire : CABIROL Jysmonde, Eliette, Fernande né(e) CHEVALIER

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI CAPIZ

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPIZ ?

Le numéro SIREN de SCI CAPIZ est 402 720 965. Le SIRET de son siège social est 402 720 965 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68402720965.

Qui dirige SCI CAPIZ ?

SCI CAPIZ est dirigée par JYSMONDE CHEVALIER, administrateur provisoire.

Où se situe le siège social de SCI CAPIZ ?

Le siège social de SCI CAPIZ est situé rue des Guigniers, 11100 Narbonne.

SCI CAPIZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPIZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPIZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPIZ.

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