CheckersProcédures

SCI CAPL

Active
Siren100 649 979Société civile40390 Saint-Martin-de-SeignanxCréée le 04 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPL est une société civile immatriculée le 4 février 2026 sous le numéro SIREN 100 649 979. Son siège social est situé 2 ALL du Bois Vallon, 40390 Saint-Martin-de-Seignanx. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. STEVE CAPPELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPL

Dénomination
SCI CAPL
SIREN
100 649 979
SIRET (siège)
100 649 979 00018
N° TVA intracommunautaire
FR07100649979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 649 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 février 2026
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
04 février 2026
Siège social
2 ALL du Bois Vallon, 40390, Saint-Martin-de-Seignanx
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPL

L'acquisition, la construction, la détention, la propriété et la cession, la mise en valeur, la transformation, la rénovation, l'administration, la gestion, l'exploitation, la location et la disposition de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis ; ● L'acquisition, la détention, la gestion, l'administration et la cession de tous biens mobiliers, valeurs mobilières, titres financiers, contrats de capitalisation et placements de trésorerie ; ● La prise de participations dans toutes sociétés civiles ou commerciales, françaises ou étrangères, sous réserve du caractère civil de la société ; ● Et plus généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition de ne pas altérer le caractère civil de la société. ● La mise à disposition à titre gratuit d'un des associés d'un des biens ou logements détenus

Finances de SCI CAPL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPL

SC

STEVE CAPPELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2026) · moins d'un an

EW

ELODIE WEBER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI CAPL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40390 Saint-Martin-de-SeignanxSiègeActif

    100 649 979 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI CAPL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CAPL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-02-04

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2026

Questions fréquentes sur SCI CAPL

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPL ?

Le numéro SIREN de SCI CAPL est 100 649 979. Le SIRET de son siège social est 100 649 979 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07100649979.

Qui dirige SCI CAPL ?

SCI CAPL est dirigée par STEVE CAPPELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPL ?

Le siège social de SCI CAPL est situé 2 ALL du Bois Vallon, 40390 Saint-Martin-de-Seignanx.

SCI CAPL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPL.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Martin-de-Seignanx

Entreprises activités des sièges sociaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 7010Z

Activités des sièges sociaux à Saint-Martin-de-Seignanx

Entreprises du même secteur à Saint-Martin-de-Seignanx

Entreprises à Saint-Martin-de-Seignanx

Toutes les entreprises à Saint-Martin-de-Seignanx