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SCI CAPLA

Active
Siren392 234 811SCI26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 02 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 234 811, SCI CAPLA est une SCI créée le 2 septembre 1993. Elle est domiciliée 34 rue du Jeu de Paume le Jardin des Tuileries, 26100 Romans-sur-Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JACQUES CAPLA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPLA

Dénomination
SCI CAPLA
SIREN
392 234 811
SIRET (siège)
392 234 811 00017
N° TVA intracommunautaire
FR64392234811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 234 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 septembre 1993
Siège social
34 RUE DU JEU DE PAUME LE JARDIN DES TUILERIES, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPLA

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI CAPLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPLA

JC

JACQUES CAPLA

Gérant

Depuis la création (02 septembre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI CAPLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    392 234 811 00017 · ouvert le 05 août 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAPLA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPLA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPLA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 1993

Questions fréquentes sur SCI CAPLA

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPLA ?

Le numéro SIREN de SCI CAPLA est 392 234 811. Le SIRET de son siège social est 392 234 811 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64392234811.

Qui dirige SCI CAPLA ?

SCI CAPLA est dirigée par JACQUES CAPLA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAPLA ?

Le siège social de SCI CAPLA est situé 34 rue du Jeu de Paume le Jardin des Tuileries, 26100 Romans-sur-Isere.

SCI CAPLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPLA.

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