SCI CAPLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 196 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 981 463 094, SCI CAPLA est une SCI créée le 15 novembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 SQ Lestiboudois Appt 3, 59800 Lille. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Axelle VASSAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAPLA
INSEE- Dénomination
- SCI CAPLA
- SIREN
- 981 463 094
- SIRET (siège)
- 981 463 094 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR78981463094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 463 094
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 196 400 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 15 novembre 2023
- Siège social
- 48 SQ Lestiboudois Appt 3, 59800, Lille
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPLA
L'acquisition, la location par bail, location ou autrement de tous immeubles. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société.
Finances de SCI CAPLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPLA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI CAPLA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59800 LilleSiègeFermé
981 463 094 00012 · NAF 7010Z
- 59780 Camphin-en-PévèleActif
981 463 094 00020 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI CAPLA
INPIComptes annuels de SCI CAPLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPLA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/01354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-12.805
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPLA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-11-15
- création
Date d'effet : 15 novembre 2023
Questions fréquentes sur SCI CAPLA
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPLA ?
Le numéro SIREN de SCI CAPLA est 981 463 094. Le SIRET de son siège social est 981 463 094 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78981463094.
Qui dirige SCI CAPLA ?
SCI CAPLA est dirigée par Axelle VASSAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPLA ?
Le siège social de SCI CAPLA est situé 48 SQ Lestiboudois Appt 3, 59800 Lille.
SCI CAPLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPLA.
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