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SCI CAPLOU

Active
Siren884 415 852SCI76160 DARNETALCréée le 04 juin 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI CAPLOU est une SCI immatriculée le 4 juin 2020 sous le numéro SIREN 884 415 852. Son siège social est situé 2 rue Lucien Fromage, 76160 Darnetal. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI CAPLOU

Dénomination
SCI CAPLOU
SIREN
884 415 852
SIRET (siège)
884 415 852 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69884415852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 415 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 2020
Siège social
2 RUE LUCIEN FROMAGE, 76160, DARNETAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPLOU

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CAPLOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPLOU

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI CAPLOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76160 DARNETALSiègeActif

    884 415 852 00018 · ouvert le 04 juin 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPLOU

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CAPLOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPLOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPLOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPLOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CAPLOU. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00306

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPLOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPLOU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2020

Questions fréquentes sur SCI CAPLOU

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPLOU ?

Le numéro SIREN de SCI CAPLOU est 884 415 852. Le SIRET de son siège social est 884 415 852 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69884415852.

Où se situe le siège social de SCI CAPLOU ?

Le siège social de SCI CAPLOU est situé 2 rue Lucien Fromage, 76160 Darnetal.

SCI CAPLOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPLOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPLOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPLOU.

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