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SCI CAPN

Active
Siren439 400 946SCI57280 MAIZIERES-LES-METZCréée le 03 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

SCI CAPN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 400 946. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 Grand'rue, 57280 Maizieres-les-Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. REMZI ONCEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPN

Dénomination
SCI CAPN
SIREN
439 400 946
SIRET (siège)
439 400 946 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10439400946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 400 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 octobre 2001
Siège social
85 GRAND'RUE, 57280, MAIZIERES-LES-METZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPN

LA PROPRIETE, LA JOUISSANCE, L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI CAPN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPN

RO

REMZI ONCEL

Gérant

FT

FAHRI TURKEL

Gérant

Anciens dirigeants (1)

B

BONK

changement de gérant · jusqu'à février 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAPN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57280 MAIZIERES-LES-METZSiègeActif

    439 400 946 00018 · ouvert le 22 août 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAPN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    changement de gérant, partant : BONK (Pierre), nouveaux : ONCEL (Remzi) et TURKEL (Fahri).

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI CAPN

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPN ?

Le numéro SIREN de SCI CAPN est 439 400 946. Le SIRET de son siège social est 439 400 946 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10439400946.

Qui dirige SCI CAPN ?

SCI CAPN est dirigée par REMZI ONCEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPN ?

Le siège social de SCI CAPN est situé 85 Grand'rue, 57280 Maizieres-les-Metz.

SCI CAPN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPN.

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