SCI CAPNORD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAPNORD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 692 223. Elle est domiciliée 31 rue de Montreuil, 62630 Etaples. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par Anne-Frédérique NEMAYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAPNORD
INSEE- Dénomination
- SCI CAPNORD
- SIREN
- 450 692 223
- SIRET (siège)
- 450 692 223 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR83450692223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 692 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 840 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 novembre 2003
- Siège social
- 31 RUE DE MONTREUIL, 62630, ETAPLES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPNORD
Propriété, administration et exploitation de tous immeubles.
Finances de SCI CAPNORD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPNORD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAPNORD
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 62630 ETAPLESSiègeActif
450 692 223 00032 · ouvert le 05 novembre 2003 · NAF 6820B
- 62520 LE TOUQUET-PARIS-PLAGEActif
450 692 223 00016 · ouvert le 05 novembre 2003 · NAF 6820A
- 62170 WAILLY-BEAUCAMPFermé
450 692 223 00024 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CAPNORD
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CAPNORD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPNORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPNORD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPNORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPNORD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/01641
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPNORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPNORD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUSIN Frédéric, Gustave, Gérard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUSIN Anne-Frédérique Nathalie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant associé indéfiniment responsable : COUSIN Frédéric, Gustave, Gérard Gérant associé indéfiniment responsable : NEMAYER Bernard, Francis Gérant associé indéfiniment responsable : COUSIN Anne-Frédérique, Nathalie né(e) NEMAYER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant associé indéfiniment responsable : COUSIN Frédéric Gustave GérardGérant associé indéfiniment responsable : NEMAYER Bernard Francis. Gérant associé indéfiniment responsable : NEMAYER Anne-Frédérique Nathalie.
- création
Date d'effet : 04 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI CAPNORD
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPNORD ?
Le numéro SIREN de SCI CAPNORD est 450 692 223. Le SIRET de son siège social est 450 692 223 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83450692223.
Qui dirige SCI CAPNORD ?
SCI CAPNORD est dirigée par Anne-Frédérique NEMAYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPNORD ?
Le siège social de SCI CAPNORD est situé 31 rue de Montreuil, 62630 Etaples.
SCI CAPNORD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPNORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPNORD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPNORD.
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