SCI CAPO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAPO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2020, identifiée par le SIREN 891 843 211. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Oves Ile de la Platiere, 38550 Le Peage-de-Roussillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC CAPORUSSO en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI CAPO
INSEE- Dénomination
- SCI CAPO
- SIREN
- 891 843 211
- SIRET (siège)
- 891 843 211 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR82891843211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 843 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2020
- Siège social
- LES OVES ILE DE LA PLATIERE, 38550, LE PEAGE-DE-ROUSSILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPO
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens en question.
Finances de SCI CAPO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPO
INSEEÉtablissements de SCI CAPO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38550 LE PEAGE-DE-ROUSSILLONSiègeActif
891 843 211 00014 · ouvert le 15 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPO
INPIComptes annuels de SCI CAPO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 août 2026 · N° 25/00989
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Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 18 août 2026 · N° 23/06701
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Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 18 août 2026 · N° 25/01926
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Décision du 18 août 2026 · N° 25/07307
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 18 août 2026 · N° 23/06138
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Décision du 18 août 2026 · N° 24/04409
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Décision du 18 août 2026 · N° 26/05072
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/05501
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/07219
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/05685
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/02226
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/07061
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/06494
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Décision du 23 juin 2026 · N° 23/07603
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Décision du 23 juin 2026 · N° 23/08078
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Décision du 23 juin 2026 · N° 24/03102
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Décision du 23 juin 2026 · N° 24/04681
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Décision du 23 juin 2026 · N° 24/04792
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01244
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Décision du 17 juin 2026 · N° 25/05353
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 17 juin 2026 · N° 22/06184
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/03532
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/05824
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Décision du 17 juin 2026 · N° 24/06318
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/06545
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00457
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00778
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00779
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/06156
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/06165
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/06196
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01560
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Décision du 03 juin 2026 · N° 22/06220
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Décision du 03 juin 2026 · N° 23/06723
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25/05429
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00855
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/02306
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Décision du 20 mai 2026 · N° 23/02736
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Décision du 20 mai 2026 · N° 23/06407
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Décision du 20 mai 2026 · N° 25/03418
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Décision du 20 mai 2026 · N° 25/03722
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Décision du 20 mai 2026 · N° 25/04197
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Décision du 20 mai 2026 · N° 25/04225
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Décision du 20 mai 2026 · N° 25/04701
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Décision du 20 mai 2026 · N° 25/05035
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Décision du 20 mai 2026 · N° 25/05480
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Décision du 12 mai 2026 · N° 23/05689
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02698
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02709
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02855
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03129
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03375
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Décision du 06 mai 2026 · N° 24/07857
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Décision du 06 mai 2026 · N° 25/05670
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Décision du 06 mai 2026 · N° 25/06022
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/06315
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/01788
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/02212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04294
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/05245
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/07595
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/04997
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/06650
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Décision du 14 avril 2026 · N° 24/00822
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Décision du 14 avril 2026 · N° 24/02466
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00885
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/04736
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/05569
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 01 avril 2026 · N° 22/00343
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/02932
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/00942
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/05662
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/00192
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/00390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/00497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/06095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 février 2026 · N° 24/00922
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/02649
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 09 octobre 2025 · N° 21/15892
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 12 août 2025 · N° 25/00473
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Décision du 03 juin 2025 · N° 24/04369
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Décision du 03 juin 2025 · N° 24/05061
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/06616
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/05662
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/05825
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Décision du 04 mars 2025 · N° 24/03146
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Décision du 04 mars 2025 · N° 24/03150
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Décision du 04 mars 2025 · N° 24/05922
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Décision du 04 février 2025 · N° 24/05993
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Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00179
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00866
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01130
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01921
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Décision du 24 juin 2024 · N° 24/52349
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Décision du 19 mai 2022 · N° 21/09200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 26 septembre 2013 · N° 12/17732
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 1990 · N° 88-18.295
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-11-15
- création
Date d'effet : 09 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCI CAPO
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPO ?
Le numéro SIREN de SCI CAPO est 891 843 211. Le SIRET de son siège social est 891 843 211 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82891843211.
Qui dirige SCI CAPO ?
SCI CAPO est dirigée par ERIC CAPORUSSO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPO ?
Le siège social de SCI CAPO est situé Les Oves Ile de la Platiere, 38550 Le Peage-de-Roussillon.
SCI CAPO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPO.
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