SCI CAPO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 903 019 495, SCI CAPO est une SCI créée le 10 septembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 83 Che du Relais, 04100 Manosque. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PAUL CAPO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAPO
INSEE- Dénomination
- SCI CAPO
- SIREN
- 903 019 495
- SIRET (siège)
- 903 019 495 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR11903019495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 019 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 septembre 2021
- Siège social
- 83 CHE DU RELAIS, 04100, MANOSQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPO
Acquisition, revente à titre exceptionnel, location, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant
Finances de SCI CAPO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPO
INSEEÉtablissements de SCI CAPO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04100 MANOSQUESiègeActif
903 019 495 00014 · ouvert le 15 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPO
INPIComptes annuels de SCI CAPO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 août 2026 · N° 25/07307
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Décision du 18 août 2026 · N° 23/06138
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Décision du 18 août 2026 · N° 24/04409
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Décision du 18 août 2026 · N° 26/05072
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/05501
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/07219
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/05685
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/02226
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Décision du 24 juin 2026 · N° 24/07061
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Décision du 23 juin 2026 · N° 23/07603
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Décision du 23 juin 2026 · N° 23/08078
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Décision du 23 juin 2026 · N° 24/03102
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Décision du 23 juin 2026 · N° 24/04681
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Décision du 23 juin 2026 · N° 24/04792
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Décision du 17 juin 2026 · N° 25/05353
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Décision du 17 juin 2026 · N° 22/06184
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Décision du 17 juin 2026 · N° 24/03532
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Décision du 17 juin 2026 · N° 24/05824
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Décision du 17 juin 2026 · N° 24/06318
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25/05429
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Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00855
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/05569
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Décision du 01 avril 2026 · N° 22/00343
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/02932
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/00942
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/05662
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Décision du 01 avril 2026 · N° 24/00192
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/00390
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/00497
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/06095
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Décision du 06 juin 1990 · N° 88-18.295
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-10 · Début d'activité : 2021-09-15
- création
Date d'effet : 10 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI CAPO
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPO ?
Le numéro SIREN de SCI CAPO est 903 019 495. Le SIRET de son siège social est 903 019 495 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11903019495.
Qui dirige SCI CAPO ?
SCI CAPO est dirigée par PAUL CAPO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPO ?
Le siège social de SCI CAPO est situé 83 Che du Relais, 04100 Manosque.
SCI CAPO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPO.
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