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SCI CapOcean9

Active
Siren940 298 706SCI33240 Cubzac-les-PontsCréée le 04 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 940 298 706, SCI CapOcean9 est une SCI créée le 4 février 2025. Elle est domiciliée 17 RUE de Bernescut, 33240 Cubzac-les-Ponts. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAMIEN FOSSATI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CapOcean9

Dénomination
SCI CapOcean9
SIREN
940 298 706
SIRET (siège)
940 298 706 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39940298706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 298 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2025
Siège social
17 RUE de Bernescut, 33240, Cubzac-les-Ponts
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CapOcean9

Acquisition, administration et location de logements et locaux commerciaux ;

Finances de SCI CapOcean9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CapOcean9

DF

DAMIEN FOSSATI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2025) · 1 an

LS

LAURENCE SEGUIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2025) · 1 an

Établissements de SCI CapOcean9

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33240 Cubzac-les-PontsSiègeActif

    940 298 706 00018 · ouvert le 30 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CapOcean9

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CapOcean9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CapOcean9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CapOcean9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CapOcean9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CapOcean9 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CapOcean9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CapOcean9

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-04 · Début d'activité : 2025-01-30

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2025

Questions fréquentes sur SCI CapOcean9

Quel est le numéro SIREN de SCI CapOcean9 ?

Le numéro SIREN de SCI CapOcean9 est 940 298 706. Le SIRET de son siège social est 940 298 706 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39940298706.

Qui dirige SCI CapOcean9 ?

SCI CapOcean9 est dirigée par DAMIEN FOSSATI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CapOcean9 ?

Le siège social de SCI CapOcean9 est situé 17 RUE de Bernescut, 33240 Cubzac-les-Ponts.

SCI CapOcean9 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CapOcean9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CapOcean9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CapOcean9.

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