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SCI CAPON

Active
Siren391 934 056SCI30520 SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUESCréée le 29 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 M€
Effectif
Non publié

SCI CAPON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 934 056. Le siège social de l'entreprise se trouve 723 Che de Las Paouzes, 30520 Saint-Martin-de-Valgalgues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CELINE CAPON en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CAPON

Dénomination
SCI CAPON
SIREN
391 934 056
SIRET (siège)
391 934 056 00022
N° TVA intracommunautaire
FR93391934056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 934 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 967 640,5 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 1993
Siège social
723 CHE DE LAS PAOUZES, 30520, SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAPON

La propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI CAPON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPON

CC

CELINE CAPON

Autre

CG

CHANTAL GIRARD

Autre

Anciens dirigeants (1)

JC

Jean-François Gérant non statutaire : CAPON Chantal Angèle France né GIRARD CAPON

Gérant non statutaire · de février 2010 à mai 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAPON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30520 SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUESSiègeActif

    391 934 056 00022 · ouvert le 20 novembre 2019 · NAF 6820B

  • 34980 MONTFERRIER-SUR-LEZFermé

    391 934 056 00014 · ouvert le 13 juillet 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPON

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2020

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 11 février 2010

  • Acte

Dépôt du 11 février 2010

  • Acte

Dépôt du 11 février 2010

  • Acte

Dépôt du 11 février 2010

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant, Associé : CAPON Chantal, Angèle, France né(e) GIRARD

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant non statutaire : CAPON Jean-François Gérant non statutaire : CAPON Chantal Angèle France né(e) GIRARD

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI CAPON

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPON ?

Le numéro SIREN de SCI CAPON est 391 934 056. Le SIRET de son siège social est 391 934 056 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93391934056.

Qui dirige SCI CAPON ?

SCI CAPON est dirigée par CELINE CAPON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPON ?

Le siège social de SCI CAPON est situé 723 Che de Las Paouzes, 30520 Saint-Martin-de-Valgalgues.

SCI CAPON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPON.

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