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SCI CAPON

Active
Siren802 840 652SCI28700 BEVILLE-LE-COMTECréée le 12 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPON est une SCI immatriculée le 12 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 840 652. Son siège social est situé 4 rue du Bas de Luet le Luet, 28700 Beville-le-Comte. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL CAPON, gérant.

Fiche d'identité de SCI CAPON

Dénomination
SCI CAPON
SIREN
802 840 652
SIRET (siège)
802 840 652 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37802840652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 840 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2014
Siège social
4 RUE DU BAS DE LUET LE LUET, 28700, BEVILLE-LE-COMTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPON

Acquisition construction administration exploitation gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI CAPON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPON

PC

PASCAL CAPON

Gérant

Depuis la création (12 juin 2014) · 12 ans

CT

CHRISTINE TRUBUIL

Gérant

Depuis la création (12 juin 2014) · 12 ans

Établissements de SCI CAPON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28700 BEVILLE-LE-COMTESiègeActif

    802 840 652 00019 · ouvert le 02 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-12 · Début d'activité : 2014-04-02

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2014

Questions fréquentes sur SCI CAPON

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPON ?

Le numéro SIREN de SCI CAPON est 802 840 652. Le SIRET de son siège social est 802 840 652 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37802840652.

Qui dirige SCI CAPON ?

SCI CAPON est dirigée par PASCAL CAPON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPON ?

Le siège social de SCI CAPON est situé 4 rue du Bas de Luet le Luet, 28700 Beville-le-Comte.

SCI CAPON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPON.

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