SCI CAPON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAPON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2021, identifiée par le SIREN 893 976 845. Son siège social est situé 1 rue des Presles, 02370 Conde-sur-Aisne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MATHIEU CAPON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAPON
INSEE- Dénomination
- SCI CAPON
- SIREN
- 893 976 845
- SIRET (siège)
- 893 976 845 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR51893976845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 976 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 2021
- Siège social
- 1 RUE DES PRESLES, 02370, CONDE-SUR-AISNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPON
L'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers la construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts.
Finances de SCI CAPON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPON
INSEEÉtablissements de SCI CAPON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02370 CONDE-SUR-AISNESiègeActif
893 976 845 00014 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPON
INPIComptes annuels de SCI CAPON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 30 avril 2026 · N° 2025021366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F00528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/07630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 20 septembre 2024 · N° 22/04000
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/03543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/15408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 07 juin 2023 · N° 19/08837
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-15.437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 03 mars 2011 · N° 09/19460
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 2007 · N° 06-10.476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2003 · N° 01-17.545
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 2002 · N° 99-16.263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 00-12.396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 1993 · N° 91-13.517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 novembre 1989 · N° 88-14.596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-11 · Début d'activité : 2021-03-01
- création
Date d'effet : 11 février 2021
Questions fréquentes sur SCI CAPON
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPON ?
Le numéro SIREN de SCI CAPON est 893 976 845. Le SIRET de son siège social est 893 976 845 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51893976845.
Qui dirige SCI CAPON ?
SCI CAPON est dirigée par MATHIEU CAPON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPON ?
Le siège social de SCI CAPON est situé 1 rue des Presles, 02370 Conde-sur-Aisne.
SCI CAPON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPON.
Entreprises similaires
Même activité à Conde-sur-Aisne
