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SCI CAPONCET

Active
Siren528 142 961SCI95210 SAINT-GRATIENCréée le 09 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI CAPONCET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 142 961. Elle est domiciliée 3 av Kennedy, 95210 Saint-Gratien. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALICE PONCET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPONCET

Dénomination
SCI CAPONCET
SIREN
528 142 961
SIRET (siège)
528 142 961 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49528142961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 142 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2010
Siège social
3 AV KENNEDY, 95210, SAINT-GRATIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPONCET

Acquisition, administration, exploitation, location de biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CAPONCET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPONCET

AP

ALICE PONCET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2010) · 15 ans

CP

CAROLINE PONCET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI CAPONCET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95210 SAINT-GRATIENSiègeActif

    528 142 961 00010 · ouvert le 27 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPONCET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPONCET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPONCET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPONCET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPONCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPONCET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPONCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPONCET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-27

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI CAPONCET

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPONCET ?

Le numéro SIREN de SCI CAPONCET est 528 142 961. Le SIRET de son siège social est 528 142 961 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49528142961.

Qui dirige SCI CAPONCET ?

SCI CAPONCET est dirigée par ALICE PONCET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPONCET ?

Le siège social de SCI CAPONCET est situé 3 av Kennedy, 95210 Saint-Gratien.

SCI CAPONCET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPONCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPONCET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPONCET.

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