SCI CAPONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 711 628, SCI CAPONE est une SCI créée le 15 février 2001. Elle est domiciliée Le Plan 2 R.charlesii.bonheur Vert, 06310 Beaulieu sur Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CLAES SMITH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAPONE
INSEE- Dénomination
- SCI CAPONE
- SIREN
- 434 711 628
- SIRET (siège)
- 434 711 628 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR63434711628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 711 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 février 2001
- Siège social
- LE PLAN 2 R.CHARLESII.BONHEUR VERT, 06310, BEAULIEU SUR MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPONE
L acquisition la propriété la mise en valeur la gestion d un patrimoine immobilier l administration la jouissance l administration et l exploitation par bail
Finances de SCI CAPONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPONE
INSEEÉtablissements de SCI CAPONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06310 BEAULIEU SUR MERSiègeActif
434 711 628 00017 · ouvert le 11 janvier 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CAPONE
INPIComptes annuels de SCI CAPONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPONE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 janvier 2024 · N° 20/01713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 1997 · N° 96-11.442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPONE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 2001
Questions fréquentes sur SCI CAPONE
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPONE ?
Le numéro SIREN de SCI CAPONE est 434 711 628. Le SIRET de son siège social est 434 711 628 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63434711628.
Qui dirige SCI CAPONE ?
SCI CAPONE est dirigée par CLAES SMITH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPONE ?
Le siège social de SCI CAPONE est situé Le Plan 2 R.charlesii.bonheur Vert, 06310 Beaulieu sur Mer.
SCI CAPONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPONE.
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