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SCI CAPONE

Active
Siren483 852 927SCI70210 PASSAVANT-LA-ROCHERECréée le 29 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPONE est une SCI immatriculée le 29 août 2005 sous le numéro SIREN 483 852 927. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Pl Jeanne d'Arc, 70210 Passavant-la-Rochere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CAROLE CAPONE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPONE

Dénomination
SCI CAPONE
SIREN
483 852 927
SIRET (siège)
483 852 927 00019
N° TVA intracommunautaire
FR62483852927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 852 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 août 2005
Siège social
10 PL JEANNE D'ARC, 70210, PASSAVANT-LA-ROCHERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPONE

GESTION ET LOCATION DE TOUT IMMEUBLE BATI OU NON.

Finances de SCI CAPONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPONE

SC

SANDRINE CAPONE

Autre

Depuis la création (29 août 2005) · 21 ans

CC

CAROLE CAPONE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCI CAPONE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70210 PASSAVANT-LA-ROCHERESiègeActif

    483 852 927 00019 · ouvert le 05 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPONE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPONE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPONE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2005

Questions fréquentes sur SCI CAPONE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPONE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPONE est 483 852 927. Le SIRET de son siège social est 483 852 927 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62483852927.

Qui dirige SCI CAPONE ?

SCI CAPONE est dirigée par CAROLE CAPONE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPONE ?

Le siège social de SCI CAPONE est situé 10 Pl Jeanne d'Arc, 70210 Passavant-la-Rochere.

SCI CAPONE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPONE.

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