SCI CAPONIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 995 342, SCI CAPONIERE est une SCI créée le 15 septembre 1988. Son siège social est situé 48 rue Caponiere, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE MERIENNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAPONIERE
INSEE- Dénomination
- SCI CAPONIERE
- SIREN
- 347 995 342
- SIRET (siège)
- 347 995 342 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR64347995342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 995 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 1988
- Siège social
- 48 RUE CAPONIERE, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPONIERE
Acquisition, gestion, administration, vente, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, droits immobiliers, restauration, construction d'immeuble
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Finances de SCI CAPONIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPONIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 1988) · 38 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 1988) · 38 ans
Établissements de SCI CAPONIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
347 995 342 00016 · ouvert le 06 juillet 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPONIERE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CAPONIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPONIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPONIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPONIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPONIERE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02561
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-25.372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPONIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPONIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 1988
Questions fréquentes sur SCI CAPONIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPONIERE ?
Le numéro SIREN de SCI CAPONIERE est 347 995 342. Le SIRET de son siège social est 347 995 342 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64347995342.
Qui dirige SCI CAPONIERE ?
SCI CAPONIERE est dirigée par JEAN-CLAUDE MERIENNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPONIERE ?
Le siège social de SCI CAPONIERE est situé 48 rue Caponiere, 14000 Caen.
SCI CAPONIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPONIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPONIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPONIERE.
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