SCI CAPONIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 56,6 k€
SCI CAPONIERE est une SCI immatriculée le 24 juin 2003 sous le numéro SIREN 389 670 894. Son siège social est situé 124 rue de la Paleine Saint-Cyr-en-Bourg, 49260 Bellevigne-les-Chateaux. SCI CAPONIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JANY NEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAPONIERE
INSEE- Dénomination
- SCI CAPONIERE
- SIREN
- 389 670 894
- SIRET (siège)
- 389 670 894 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR25389670894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 670 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 56 558,59 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 juin 2003
- Siège social
- 124 RUE DE LA PALEINE SAINT-CYR-EN-BOURG, 49260, BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPONIERE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI CAPONIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPONIERE
INSEEBODACCGérant
J-Y
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAPONIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49260 BELLEVIGNE-LES-CHATEAUXSiègeActif
389 670 894 00036 · ouvert le 19 avril 2003 · NAF 6820B
- 49260 BELLEVIGNE-LES-CHATEAUXFermé
389 670 894 00028 · ouvert le 06 janvier 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPONIERE
INPIConformité de SCI CAPONIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPONIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPONIERE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02561
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-25.372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPONIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CAPONIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI CAPONIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPONIERE ?
Le numéro SIREN de SCI CAPONIERE est 389 670 894. Le SIRET de son siège social est 389 670 894 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25389670894.
Qui dirige SCI CAPONIERE ?
SCI CAPONIERE est dirigée par JANY NEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPONIERE ?
Le siège social de SCI CAPONIERE est situé 124 rue de la Paleine Saint-Cyr-en-Bourg, 49260 Bellevigne-les-Chateaux.
SCI CAPONIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPONIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPONIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPONIERE.
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