SCI CAPORAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 60,0 k€
SCI CAPORAL est une SCI immatriculée le 18 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 638 911. Elle est domiciliée 32 rue Andre le Notre, 44600 Saint-Nazaire. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FLORENCE MARY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAPORAL
INSEE- Dénomination
- SCI CAPORAL
- SIREN
- 484 638 911
- SIRET (siège)
- 484 638 911 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR41484638911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 638 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 octobre 2005
- Siège social
- 32 RUE ANDRE LE NOTRE, 44600, SAINT-NAZAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPORAL
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI CAPORAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPORAL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Fabrice Nicolas Elie, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Mary, Florence Anne Bernadette Quiviger,
Gérant non associé · jusqu'à juin 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAPORAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44600 SAINT-NAZAIRESiègeActif
484 638 911 00012 · ouvert le 15 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPORAL
INPIConformité de SCI CAPORAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPORAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPORAL. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/06911
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 18 août 2025 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 06
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/08876
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/01387
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Décision du 25 février 2025 · N° 24/00200
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Décision du 02 avril 2024 · N° 21/01486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 mars 2024 · N° 22/07165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 septembre 2023 · N° 21/00301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22/00308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 11 mai 2011 · N° 09/11429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 2004 · N° 01-16.414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPORAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CAPORAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Gérant non associé partant : Quiviger, Fabrice Nicolas Elie, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Mary, Florence Anne Bernadette
- création
Date d'effet : 18 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI CAPORAL
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPORAL ?
Le numéro SIREN de SCI CAPORAL est 484 638 911. Le SIRET de son siège social est 484 638 911 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41484638911.
Qui dirige SCI CAPORAL ?
SCI CAPORAL est dirigée par FLORENCE MARY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPORAL ?
Le siège social de SCI CAPORAL est situé 32 rue Andre le Notre, 44600 Saint-Nazaire.
SCI CAPORAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPORAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPORAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPORAL.
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