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SCI CAPORAL

Active
Siren750 496 838Société civile68550 SAINT-AMARINCréée le 29 mars 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 496 838, SCI CAPORAL est une société civile créée le 29 mars 2012. Son siège social est situé 10 rue de Ranspach, 68550 Saint-Amarin. SCI CAPORAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SIMONE BOBENRIETH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPORAL

Dénomination
SCI CAPORAL
SIREN
750 496 838
SIRET (siège)
750 496 838 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52750496838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 496 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 mars 2012
Siège social
10 RUE DE RANSPACH, 68550, SAINT-AMARIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPORAL

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport et généralement toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CAPORAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CAPORAL

SB

SIMONE BOBENRIETH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2012) · 14 ans

RO

RENE OSWALD

Autre

Depuis la création (29 mars 2012) · 14 ans

Établissements de SCI CAPORAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68550 SAINT-AMARINSiègeActif

    750 496 838 00012 · ouvert le 21 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPORAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Conformité de SCI CAPORAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPORAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPORAL. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPORAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CAPORAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-21

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2012

Questions fréquentes sur SCI CAPORAL

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPORAL ?

Le numéro SIREN de SCI CAPORAL est 750 496 838. Le SIRET de son siège social est 750 496 838 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52750496838.

Qui dirige SCI CAPORAL ?

SCI CAPORAL est dirigée par SIMONE BOBENRIETH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPORAL ?

Le siège social de SCI CAPORAL est situé 10 rue de Ranspach, 68550 Saint-Amarin.

SCI CAPORAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPORAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPORAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPORAL.

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