SCI CAPOROSSI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAPOROSSI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 1989, identifiée par le SIREN 352 184 840. Elle est domiciliée Lot Purettone Borgo, 20290 Borgo. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ROGER CAPOROSSI, gérant.
Fiche d'identité de SCI CAPOROSSI
INSEE- Dénomination
- SCI CAPOROSSI
- SIREN
- 352 184 840
- SIRET (siège)
- 352 184 840 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR74352184840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 184 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 1989
- Siège social
- LOT PURETTONE BORGO, 20290, BORGO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPOROSSI
L'ACQUISITION D'UN TERRAIN AMENAGE ET VIABILISE CONSTITUANT LE LOT N[20 DU PARC DES ACTIVITES INDUSTRIELLES ET ARTISANALES DE PURETTONE. LA CONSTRUCTION SUR LEDIT TERRAIN D'UN IMMEUBLE A USAGE INDUSTRIELLE ET SA LOCATION. AINSI QUE L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA LOCATION ET LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS. ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES, MOBILIERES, ET IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIREC- TEMENT A L'OBJET SOCIAL, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.
Finances de SCI CAPOROSSI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPOROSSI
INSEEÉtablissements de SCI CAPOROSSI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 20290 BORGOSiègeActif
352 184 840 00028 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 6820B
- 20200 BASTIAFermé
352 184 840 00010 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI CAPOROSSI
INPIComptes annuels de SCI CAPOROSSI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPOROSSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPOROSSI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPOROSSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPOROSSI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 25/01941
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00927
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 août 2026 · N° 24/05459
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00899
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02863
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00929
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/02284
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Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00452
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/00587
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00169
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/04107
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/03140
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/02365
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00940
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés-JCP
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00072
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025J00021
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2023F02896
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 juin 2026 · N° 23/01181
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Décision du 09 juin 2026 · N° 24/06956
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Décision du 08 juin 2026 · N° 15/04078
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Décision du 08 juin 2026 · N° 21/00284
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Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00132
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00082
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Décision du 20 mai 2026 · N° 20/01316
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Décision du 20 mai 2026 · N° 26/01041
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
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Décision du 04 mai 2026 · N° 25/02202
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Décision du 29 avril 2026 · N° 21/00030
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 20/03645
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02575
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Tribunal judiciaire, rEFERES
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Décision du 09 avril 2026 · N° 22/05996
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Décision du 08 avril 2026 · N° 22/01145
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/04734
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01847
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/01094
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Décision du 26 mars 2026 · N° 24/05129
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/03120
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/01430
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/06546
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 23/08163
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00687
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 décembre 2025 · N° 21/11896
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/16149
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/04147
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/00068
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/01070
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Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2022J00333
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/14967
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Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00691
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00012
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00066
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/00348
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/01596
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00929
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Décision du 25 juillet 2025 · N° 23/00098
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Décision du 20 juin 2025 · N° 2024J00166
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Décision du 22 mai 2024 · N° 23/15412
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/08617
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/04907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/02870
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/14013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/05423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/01890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 06 avril 2023 · N° 20/06585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 09 février 2023 · N° 20/00728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/18455
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 15 décembre 2022 · N° 19/15462
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/13438
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/10788
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 08 septembre 2022 · N° 19/07611
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/00224
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/18776
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 20 juin 2019 · N° 18/20541
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 31 mai 2016 · N° 15/21396
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 15 octobre 2015 · N° 14/12825
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-20.307
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPOROSSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPOROSSI
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- création
Date d'effet : 30 octobre 1989
Questions fréquentes sur SCI CAPOROSSI
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPOROSSI ?
Le numéro SIREN de SCI CAPOROSSI est 352 184 840. Le SIRET de son siège social est 352 184 840 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74352184840.
Qui dirige SCI CAPOROSSI ?
SCI CAPOROSSI est dirigée par ROGER CAPOROSSI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CAPOROSSI ?
Le siège social de SCI CAPOROSSI est situé Lot Purettone Borgo, 20290 Borgo.
SCI CAPOROSSI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPOROSSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPOROSSI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPOROSSI.
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