SCI CAPOROSSI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAPOROSSI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 434 506. Son siège social est situé Rte Nationale 193 Imm Miramar, 20200 Bastia. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOSEPH CAPOROSSI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAPOROSSI
INSEE- Dénomination
- SCI CAPOROSSI
- SIREN
- 380 434 506
- SIRET (siège)
- 380 434 506 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR75380434506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 434 506
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 1991
- Siège social
- RTE NATIONALE 193 IMM MIRAMAR, 20200, BASTIA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPOROSSI
La gestion l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de tout immeuble sis en haute corse. Sa location soit en bloc, soit par fractions. La réalisation de tous travaux d'amélioration et de toutes installations nouvelles, conformément à la destination dudit immeuble. Et généralement toutes opérations civiles mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. Pour réaliser cet objet, la société pourra acquérir par voie d'apport, s'il y à lieu l'immeuble dont il s'agit et tous biens et droits mobiliers et éventuellement immobiliers nécessaires et contracter tous emprunts avec ou sans garantie.
Finances de SCI CAPOROSSI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPOROSSI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 janvier 1991) · 35 ans
Établissements de SCI CAPOROSSI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20200 BASTIASiègeActif
380 434 506 00016 · ouvert le 08 janvier 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPOROSSI
INPIComptes annuels de SCI CAPOROSSI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPOROSSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPOROSSI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPOROSSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPOROSSI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 25/01941
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00927
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 août 2026 · N° 24/05459
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00899
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02863
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00929
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/02284
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/04107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/03140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/02365
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00940
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés-JCP
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025J00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2023F02896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPOROSSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPOROSSI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCI CAPOROSSI
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPOROSSI ?
Le numéro SIREN de SCI CAPOROSSI est 380 434 506. Le SIRET de son siège social est 380 434 506 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75380434506.
Qui dirige SCI CAPOROSSI ?
SCI CAPOROSSI est dirigée par JOSEPH CAPOROSSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPOROSSI ?
Le siège social de SCI CAPOROSSI est situé Rte Nationale 193 Imm Miramar, 20200 Bastia.
SCI CAPOROSSI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPOROSSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPOROSSI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPOROSSI.
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