SCI CAPOSUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI CAPOSUD est une SCI immatriculée le 16 janvier 2018 sous le numéro SIREN 834 652 141. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE Volta G, 78440 Porcheville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE MOROSINOTTO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAPOSUD
INSEE- Dénomination
- SCI CAPOSUD
- SIREN
- 834 652 141
- SIRET (siège)
- 834 652 141 00054
- N° TVA intracommunautaire
- FR84834652141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 652 141
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 2018
- Siège social
- RUE Volta G, 78440, Porcheville
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPOSUD
Acquisition, vente construction, gestion, administration, location tous biens et droits immobiliers et accessoires
Finances de SCI CAPOSUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPOSUD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 janvier 2018) · 8 ans
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2025
Anciens dirigeants (1)
Victoria Isabelle Sophie Josépha MOROSINOTTO
Associé · de janvier 2018 à novembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAPOSUD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78440 PorchevilleSiègeActif
834 652 141 00054 · ouvert le 15 novembre 2025 · NAF 6820B
- 78200 SOINDRESFermé
834 652 141 00013 · ouvert le 08 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPOSUD
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CAPOSUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPOSUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPOSUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPOSUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPOSUD. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 23-50.026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/07881
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPOSUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPOSUD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Gérant, Associé : MOROSINOTTO Philippe Didier ; Associé : LAUTIER Patrick
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-08
- création
Date d'effet : 16 janvier 2018
Questions fréquentes sur SCI CAPOSUD
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPOSUD ?
Le numéro SIREN de SCI CAPOSUD est 834 652 141. Le SIRET de son siège social est 834 652 141 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84834652141.
Qui dirige SCI CAPOSUD ?
SCI CAPOSUD est dirigée par PHILIPPE MOROSINOTTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPOSUD ?
Le siège social de SCI CAPOSUD est situé RUE Volta G, 78440 Porcheville.
SCI CAPOSUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPOSUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPOSUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPOSUD.
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