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SCI CAPOTCH

Active
Siren431 359 256SCI26800 PORTES LES VALENCECréée le 04 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 359 256, SCI CAPOTCH est une SCI créée le 4 avril 2000. Elle est domiciliée av Pdt Salvador Allende, 26800 Portes les Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MICHEL GINARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPOTCH

Dénomination
SCI CAPOTCH
SIREN
431 359 256
SIRET (siège)
431 359 256 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04431359256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 359 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 2000
Siège social
AV PDT SALVADOR ALLENDE, 26800, PORTES LES VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPOTCH

La gestion, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par voie de location ou autrement de tout terrain, immeuble ou fraction d'immeuble dont elle pourra devenir propriétaire.

Finances de SCI CAPOTCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPOTCH

JG

JEAN-MICHEL GINARD

Autre

Depuis la création (04 avril 2000) · 26 ans

EG

ERIC GINARD

Autre

Depuis la création (04 avril 2000) · 26 ans

DG

DENIS GINARD

Autre

Depuis la création (04 avril 2000) · 26 ans

Établissements de SCI CAPOTCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26800 PORTES LES VALENCESiègeActif

    431 359 256 00010 · ouvert le 16 mars 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPOTCH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPOTCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPOTCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPOTCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPOTCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPOTCH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPOTCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPOTCH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI CAPOTCH

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPOTCH ?

Le numéro SIREN de SCI CAPOTCH est 431 359 256. Le SIRET de son siège social est 431 359 256 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04431359256.

Qui dirige SCI CAPOTCH ?

SCI CAPOTCH est dirigée par JEAN-MICHEL GINARD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPOTCH ?

Le siège social de SCI CAPOTCH est situé av Pdt Salvador Allende, 26800 Portes les Valence.

SCI CAPOTCH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPOTCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPOTCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPOTCH.

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