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SCI CAPOULADE

Active
Siren414 964 247SCI75016 PARISCréée le 30 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 964 247, SCI CAPOULADE est une SCI créée le 30 décembre 1997. Elle est domiciliée 3 rue Goethe, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE CAPOULADE, gérant.

Fiche d'identité de SCI CAPOULADE

Dénomination
SCI CAPOULADE
SIREN
414 964 247
SIRET (siège)
414 964 247 00012
N° TVA intracommunautaire
FR88414964247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 964 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
83 846,96 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 décembre 1997
Siège social
3 RUE GOETHE, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPOULADE

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ; EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE SES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE

Finances de SCI CAPOULADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPOULADE

PC

PIERRE CAPOULADE

Gérant

Depuis la création (30 décembre 1997) · 28 ans

ET

EPOUSE TOURNILLON MARIE LUCIE FRANCOISE

Gérant

Depuis la création (30 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI CAPOULADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    414 964 247 00012 · ouvert le 11 décembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAPOULADE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPOULADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPOULADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPOULADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPOULADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPOULADE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPOULADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPOULADE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI CAPOULADE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPOULADE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPOULADE est 414 964 247. Le SIRET de son siège social est 414 964 247 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88414964247.

Qui dirige SCI CAPOULADE ?

SCI CAPOULADE est dirigée par PIERRE CAPOULADE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPOULADE ?

Le siège social de SCI CAPOULADE est situé 3 rue Goethe, 75016 Paris.

SCI CAPOULADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPOULADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPOULADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPOULADE.

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