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SCI CAPOVA

Active
Siren441 976 982SCI38640 CLAIXCréée le 03 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI CAPOVA est une SCI immatriculée le 3 mai 2002 sous le numéro SIREN 441 976 982. Elle est domiciliée rue Beyle Stendhal Resid du Bourg, 38640 Claix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de SCI CAPOVA

Dénomination
SCI CAPOVA
SIREN
441 976 982
SIRET (siège)
441 976 982 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31441976982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 976 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 mai 2002
Siège social
RUE BEYLE STENDHAL RESID DU BOURG, 38640, CLAIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPOVA

Location de logements

Finances de SCI CAPOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPOVA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI CAPOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38640 CLAIXSiègeActif

    441 976 982 00013 · ouvert le 03 mai 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAPOVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPOVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPOVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI CAPOVA

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPOVA ?

Le numéro SIREN de SCI CAPOVA est 441 976 982. Le SIRET de son siège social est 441 976 982 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31441976982.

Où se situe le siège social de SCI CAPOVA ?

Le siège social de SCI CAPOVA est situé rue Beyle Stendhal Resid du Bourg, 38640 Claix.

SCI CAPOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPOVA.

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