CheckersProcédures

SCI CAPP

Active
Siren750 037 376SCI59229 TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGECréée le 05 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI CAPP est une SCI immatriculée le 5 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 037 376. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue de la Mairie, 59229 Teteghem-Coudekerque-Village. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNICK CARON-COTTIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPP

Dénomination
SCI CAPP
SIREN
750 037 376
SIRET (siège)
750 037 376 00027
N° TVA intracommunautaire
FR36750037376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 037 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 2012
Siège social
21 RUE DE LA MAIRIE, 59229, TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAPP

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI CAPP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPP

AC

ANNICK CARON-COTTIN

Autre

PI

PHILIPPE Indivision en Cours de Succession DEBOES

Autre

Depuis la création (05 mars 2012) · 14 ans

Établissements de SCI CAPP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59229 TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGESiègeActif

    750 037 376 00027 · ouvert le 27 février 2012 · NAF 6820B

  • 59229 TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGEFermé

    750 037 376 00019 · ouvert le 27 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPP

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPP. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPP

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    DEBOES Philippe Pierre Léon nom d'usage : DEBOES n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-05 · Début d'activité : 2012-02-27

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2012

Questions fréquentes sur SCI CAPP

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPP ?

Le numéro SIREN de SCI CAPP est 750 037 376. Le SIRET de son siège social est 750 037 376 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36750037376.

Qui dirige SCI CAPP ?

SCI CAPP est dirigée par ANNICK CARON-COTTIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPP ?

Le siège social de SCI CAPP est situé 21 rue de la Mairie, 59229 Teteghem-Coudekerque-Village.

SCI CAPP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPP.

Entreprises similaires

Même activité à Teteghem-Coudekerque-Village

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Teteghem-Coudekerque-Village

Entreprises du même secteur à Teteghem-Coudekerque-Village

Entreprises à Teteghem-Coudekerque-Village

Toutes les entreprises à Teteghem-Coudekerque-Village