SCI CAPP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAPP est une SCI immatriculée le 18 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 981 370. Elle est domiciliée 879 Rte de Montmelas, 69460 Blace. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE BRESTIN, autre.
Fiche d'identité de SCI CAPP
INSEE- Dénomination
- SCI CAPP
- SIREN
- 797 981 370
- SIRET (siège)
- 797 981 370 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR30797981370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 981 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 2013
- Siège social
- 879 RTE DE MONTMELAS, 69460, BLACE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPP
Gestion et acquisition de biens immobiliers
Finances de SCI CAPP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPP
INSEEÉtablissements de SCI CAPP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69460 BLACESiègeActif
797 981 370 00019 · ouvert le 02 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPP
INPIComptes annuels de SCI CAPP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPP. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026R00918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/02231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 30 mai 2022 · N° 20/02203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 20 octobre 2010 · N° 09/15677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-12.803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-02
- création
Date d'effet : 18 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI CAPP
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPP ?
Le numéro SIREN de SCI CAPP est 797 981 370. Le SIRET de son siège social est 797 981 370 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30797981370.
Qui dirige SCI CAPP ?
SCI CAPP est dirigée par CATHERINE BRESTIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPP ?
Le siège social de SCI CAPP est situé 879 Rte de Montmelas, 69460 Blace.
SCI CAPP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPP.
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