SCI CAPP II
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAPP II est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 470 683. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Plan d’Arles Biver, 13120 Gardanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PAUL GARIBIAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAPP II
INSEE- Dénomination
- SCI CAPP II
- SIREN
- 439 470 683
- SIRET (siège)
- 439 470 683 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR89439470683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 470 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2001
- Siège social
- CHE DU PLAN D’ARLES BIVER, 13120, GARDANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPP II
ACQUISITION, GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER
Finances de SCI CAPP II
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPP II
INSEEÉtablissements de SCI CAPP II
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13120 GARDANNESiègeActif
439 470 683 00012 · ouvert le 06 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPP II
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CAPP II
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPP II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPP II
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPP II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPP II n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPP II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPP II
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI CAPP II
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPP II ?
Le numéro SIREN de SCI CAPP II est 439 470 683. Le SIRET de son siège social est 439 470 683 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89439470683.
Qui dirige SCI CAPP II ?
SCI CAPP II est dirigée par PAUL GARIBIAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPP II ?
Le siège social de SCI CAPP II est situé Che du Plan d’Arles Biver, 13120 Gardanne.
SCI CAPP II est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPP II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPP II est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPP II.
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