SCI CAPPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAPPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 1990, identifiée par le SIREN 377 529 078. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp des Condamines, 06670 Saint-Martin-du-Var. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICIA COMBES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAPPA
INSEE- Dénomination
- SCI CAPPA
- SIREN
- 377 529 078
- SIRET (siège)
- 377 529 078 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR17377529078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 529 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 avril 1990
- Siège social
- IMP DES CONDAMINES, 06670, SAINT-MARTIN-DU-VAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPPA
Acquisition construction prisé à bail aménagement rénovation réparation de tout bien immobilier bâti ou non bâti de tous droits Reelsimmobiliers de toute nature en quelque endroit qu'il se trouvé
Finances de SCI CAPPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPPA
INSEEBODACCAutre
En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2014
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAPPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06670 SAINT-MARTIN-DU-VARSiègeActif
377 529 078 00018 · ouvert le 05 avril 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CAPPA
INPIComptes annuels de SCI CAPPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPPA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026RG01701
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 05 février 2025 · N° 24/07009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 09 décembre 2022 · N° 19/08843
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1999 · N° 97-16.092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé : CABROL Anne-Marie Yvette modification le 16 Octobre 2012 Gérant Associé : COMBES Philippe André Roger modification le 26 Septembre 2014 Gérant Associé : COMBES Patricia Elisabeth Valérie modification le 26 Septembre 2014
- création
Date d'effet : 05 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI CAPPA
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPPA ?
Le numéro SIREN de SCI CAPPA est 377 529 078. Le SIRET de son siège social est 377 529 078 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17377529078.
Qui dirige SCI CAPPA ?
SCI CAPPA est dirigée par PATRICIA COMBES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPPA ?
Le siège social de SCI CAPPA est situé Imp des Condamines, 06670 Saint-Martin-du-Var.
SCI CAPPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPPA.
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