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SCI CAPPAI

Active
Siren435 160 445SCI13780 CUGES-LES-PINSCréée le 27 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 160 445, SCI CAPPAI est une SCI créée le 27 mars 2001. Son siège social est situé 8 Tse de l'Oratoire, 13780 Cuges-les-Pins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAURENT CAPPAI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPPAI

Dénomination
SCI CAPPAI
SIREN
435 160 445
SIRET (siège)
435 160 445 00019
N° TVA intracommunautaire
FR57435160445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 160 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2001
Siège social
8 TSE DE L'ORATOIRE, 13780, CUGES-LES-PINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPPAI

Acquisition et location d'immeubles

Finances de SCI CAPPAI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPPAI

LC

LAURENT CAPPAI

Gérant

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAPPAI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13780 CUGES-LES-PINSSiègeActif

    435 160 445 00019 · ouvert le 10 mars 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPPAI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPPAI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPPAI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPPAI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPPAI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPPAI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPPAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPPAI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant : CAPPAI Laurent en fonction le 06 Avril 2009.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI CAPPAI

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPPAI ?

Le numéro SIREN de SCI CAPPAI est 435 160 445. Le SIRET de son siège social est 435 160 445 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57435160445.

Qui dirige SCI CAPPAI ?

SCI CAPPAI est dirigée par LAURENT CAPPAI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAPPAI ?

Le siège social de SCI CAPPAI est situé 8 Tse de l'Oratoire, 13780 Cuges-les-Pins.

SCI CAPPAI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPPAI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPPAI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPPAI.

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