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SCI CAPPAS

Fermée
Siren378 356 307SCI85150 SAINT-JULIEN-DES-LANDESRadiée le 31 août 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 356 307, SCI CAPPAS est une SCI créée le 29 septembre 1993. Son siège social est situé 1 rue de l'Industrie, 85150 Saint-Julien-des-Landes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE GINESTET en qualité de gérant. SCI CAPPAS a été radiée le 31 août 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI CAPPAS

Dénomination
SCI CAPPAS
SIREN
378 356 307
SIRET (siège)
378 356 307 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56378356307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 356 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 1993
Date de radiation
31 août 2026
Siège social
1 RUE DE L'INDUSTRIE, 85150, SAINT-JULIEN-DES-LANDES
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI CAPPAS

La société a pour objet : - La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement des biens immobiliers qui seront apportés à la société, construits, acquis ou pris à bail par elle au cours de sa vie sociale. - La prise de participations dans toutes opérations immobilières, à condition qu'elles soient conformes au caractère civil de la société, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de souscriptions ou d'achats de titres ou de droit sociaux. - Et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tout autre objet similaire ou connexe, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. Pour réaliser cet objet, la gérance peut effectuer toutes opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l'activité sociale.

Finances de SCI CAPPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPPAS

PG

PHILIPPE GINESTET

Gérant

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2025

IC

ISABELLE CARRIE

Liquidateur

G

GROUPE PHILIPPE GINESTET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2025

Anciens dirigeants (1)

IB

Isabelle, Danielle BELLINO

Liquidateur · de novembre 2025 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAPPAS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 85150 SAINT-JULIEN-DES-LANDESSiègeFermé

    378 356 307 00017 · ouvert le 23 mai 1990 · NAF 702C

  • 47300 VILLENEUVE SUR LOTFermé

    378 356 307 00025 · ouvert le 19 mars 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPPAS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 août 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 août 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 août 2026

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 29 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI CAPPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPPAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Liquidateur : BELLINO Isabelle, Danielle ; Associé indéfiniment responsable : GROUPE PHILIPPE GINESTET

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1993

Questions fréquentes sur SCI CAPPAS

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPPAS ?

Le numéro SIREN de SCI CAPPAS est 378 356 307. Le SIRET de son siège social est 378 356 307 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56378356307.

Qui dirige SCI CAPPAS ?

SCI CAPPAS est dirigée par PHILIPPE GINESTET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPPAS ?

Le siège social de SCI CAPPAS est situé 1 rue de l'Industrie, 85150 Saint-Julien-des-Landes.

SCI CAPPAS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CAPPAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 août 2026.

SCI CAPPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPPAS.