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SCI CAPPE

Active
Siren433 884 418SCI66440 TORREILLESCréée le 21 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 884 418, SCI CAPPE est une SCI créée le 21 décembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Longue, 66440 Torreilles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE CAPPELLERI, gérant.

Fiche d'identité de SCI CAPPE

Dénomination
SCI CAPPE
SIREN
433 884 418
SIRET (siège)
433 884 418 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81433884418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 884 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2000
Siège social
15 RUE LONGUE, 66440, TORREILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPPE

Acquisition de tous biens immobiliers, leur administration et l'exploitation par bail ou autrement l'acquisition et l'exploitation de tout autre immeuble bâti ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI CAPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPPE

PC

PHILIPPE CAPPELLERI

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI CAPPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66440 TORREILLESSiègeActif

    433 884 418 00016 · ouvert le 21 décembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPPE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPPE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI CAPPE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPPE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPPE est 433 884 418. Le SIRET de son siège social est 433 884 418 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81433884418.

Qui dirige SCI CAPPE ?

SCI CAPPE est dirigée par PHILIPPE CAPPELLERI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAPPE ?

Le siège social de SCI CAPPE est situé 15 rue Longue, 66440 Torreilles.

SCI CAPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPPE.

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