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SCI CAPPE DE BAILLON

Active
Siren415 162 452SCI60500 CHANTILLYCréée le 22 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
168 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPPE DE BAILLON est une SCI immatriculée le 22 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 162 452. Son siège social est situé 1 Sq des Aigles, 60500 Chantilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD CAPPE DE BAILLON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPPE DE BAILLON

Dénomination
SCI CAPPE DE BAILLON
SIREN
415 162 452
SIRET (siège)
415 162 452 00015
N° TVA intracommunautaire
FR93415162452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 162 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
167 846,37 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 1998
Siège social
1 SQ DES AIGLES, 60500, CHANTILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPPE DE BAILLON

L'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles batis ou non, et droits immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire, par voie d'acquisition, d'accession échange, apport ou autrement, éventuellement accomplir ou faire accomplir tous travaux de reconstruction rendus nécessaires pour l'exploita- tion. Toutes les opérations mobilières, immobilières ou financières quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI CAPPE DE BAILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPPE DE BAILLON

AC

ARNAUD CAPPE DE BAILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 1998) · 28 ans

GC

GERARD CAPPE DE BAILLON

Gérant

Depuis la création (22 janvier 1998) · 28 ans

HC

HERVE CAPPE DE BAILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 1998) · 28 ans

VC

VINCENT CAPPE DE BAILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 1998) · 28 ans

AL

ANNIE LE BRETON

Gérant

Depuis la création (22 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de SCI CAPPE DE BAILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60500 CHANTILLYSiègeActif

    415 162 452 00015 · ouvert le 29 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPPE DE BAILLON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPPE DE BAILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPPE DE BAILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPPE DE BAILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPPE DE BAILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPPE DE BAILLON. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPPE DE BAILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPPE DE BAILLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI CAPPE DE BAILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPPE DE BAILLON ?

Le numéro SIREN de SCI CAPPE DE BAILLON est 415 162 452. Le SIRET de son siège social est 415 162 452 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93415162452.

Qui dirige SCI CAPPE DE BAILLON ?

SCI CAPPE DE BAILLON est dirigée par ARNAUD CAPPE DE BAILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPPE DE BAILLON ?

Le siège social de SCI CAPPE DE BAILLON est situé 1 Sq des Aigles, 60500 Chantilly.

SCI CAPPE DE BAILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPPE DE BAILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPPE DE BAILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPPE DE BAILLON.

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