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SCI CAPPELLA

Active
Siren498 422 138SCI42100 SAINT-ETIENNECréée le 08 juin 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 422 138, SCI CAPPELLA est une SCI créée le 8 juin 2007. Elle est domiciliée 5 rue Ferdinand Gambon, 42100 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BEATRICE PASCAL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPPELLA

Dénomination
SCI CAPPELLA
SIREN
498 422 138
SIRET (siège)
498 422 138 00012
N° TVA intracommunautaire
FR77498422138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 422 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 2007
Siège social
5 RUE FERDINAND GAMBON, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPPELLA

propriété gestion administration de tous immeubles ou parts de société immobilières, l'exploitation par le bail de ces biens.

Finances de SCI CAPPELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPPELLA

BP

BEATRICE PASCAL

Autre

Depuis la création (08 juin 2007) · 19 ans

SP

SOPHIE PASCAL

Autre

Depuis la création (08 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI CAPPELLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif

    498 422 138 00012 · ouvert le 04 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPPELLA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPPELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPPELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPPELLA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CAPPELLA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 décembre 2015. Clôturée le 05 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2019 · publié le 22 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif de la S.CI. CAPPELLA représentée par B. PASCAL épouse GIRY. N° RG : 15/00055

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 octobre 2016 · publié le 11 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE

Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/55

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 décembre 2015 · publié le 01 août 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, représentée par Mme PASCAL épouse GIRY ; date de cessation des paiements : 20 octobre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître CHRETIEN SELARL MJ SYNERGIE, demeurant 8, rue Blanqui, Le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPPELLA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPPELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPPELLA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif de la S.CI. CAPPELLA représentée par B. PASCAL épouse GIRY. N° RG : 15/00055

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 octobre 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/55

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2015 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, représentée par Mme PASCAL épouse GIRY ; date de cessation des paiements : 20 octobre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître CHRETIEN SELARL MJ SYNERGIE, demeurant 8, rue Blanqui, Le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI CAPPELLA

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPPELLA ?

Le numéro SIREN de SCI CAPPELLA est 498 422 138. Le SIRET de son siège social est 498 422 138 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77498422138.

Qui dirige SCI CAPPELLA ?

SCI CAPPELLA est dirigée par BEATRICE PASCAL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPPELLA ?

Le siège social de SCI CAPPELLA est situé 5 rue Ferdinand Gambon, 42100 Saint-Etienne.

SCI CAPPELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPPELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPPELLA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CAPPELLA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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