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SCI CAPPELLE

Active
Siren422 077 271SCI63260 CHAPTUZATCréée le 08 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 077 271, SCI CAPPELLE est une SCI créée le 8 mars 1999. Son siège social est situé 14 rue de Bellebat, 63260 Chaptuzat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN CAPPELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPPELLE

Dénomination
SCI CAPPELLE
SIREN
422 077 271
SIRET (siège)
422 077 271 00019
N° TVA intracommunautaire
FR33422077271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 077 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 1999
Siège social
14 RUE DE BELLEBAT, 63260, CHAPTUZAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPPELLE

ACQUISITION GESTION CONSTRUCTION DE TS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI CAPPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPPELLE

JC

JEAN CAPPELLE

Gérant

Depuis la création (08 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI CAPPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63260 CHAPTUZATSiègeActif

    422 077 271 00019 · ouvert le 08 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPPELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPPELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPPELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI CAPPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPPELLE est 422 077 271. Le SIRET de son siège social est 422 077 271 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33422077271.

Qui dirige SCI CAPPELLE ?

SCI CAPPELLE est dirigée par JEAN CAPPELLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAPPELLE ?

Le siège social de SCI CAPPELLE est situé 14 rue de Bellebat, 63260 Chaptuzat.

SCI CAPPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPPELLE.

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