SCI CAPPEVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAPPEVILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2019, identifiée par le SIREN 854 082 062. Elle est domiciliée 16 rue de la Montee des Groux, 60240 Delincourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par REGIS MAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAPPEVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI CAPPEVILLE
- SIREN
- 854 082 062
- SIRET (siège)
- 854 082 062 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR25854082062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 854 082 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 2019
- Siège social
- 16 RUE DE LA MONTEE DES GROUX, 60240, DELINCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPPEVILLE
L'acquisition de tous immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition , échange, apport ou autrement. Éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de SCI CAPPEVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPPEVILLE
INSEEÉtablissements de SCI CAPPEVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60240 DELINCOURTSiègeActif
854 082 062 00019 · ouvert le 10 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPPEVILLE
INPIComptes annuels de SCI CAPPEVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPPEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPPEVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPPEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CAPPEVILLE. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-12.466
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPPEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPPEVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-23 · Début d'activité : 2019-09-10
- création
Date d'effet : 23 septembre 2019
Questions fréquentes sur SCI CAPPEVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPPEVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI CAPPEVILLE est 854 082 062. Le SIRET de son siège social est 854 082 062 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25854082062.
Qui dirige SCI CAPPEVILLE ?
SCI CAPPEVILLE est dirigée par REGIS MAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPPEVILLE ?
Le siège social de SCI CAPPEVILLE est situé 16 rue de la Montee des Groux, 60240 Delincourt.
SCI CAPPEVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPPEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPPEVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPPEVILLE.
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