SCI CAPPONI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAPPONI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 296 516. Elle est domiciliée 16 rue du Lavoir, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MARIE FIORINI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CAPPONI
INSEE- Dénomination
- SCI CAPPONI
- SIREN
- 399 296 516
- SIRET (siège)
- 399 296 516 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR88399296516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 296 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 décembre 1994
- Siège social
- 16 RUE DU LAVOIR, 69450, SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPPONI
Achat, vente de biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, restauration ou administration
Finances de SCI CAPPONI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPPONI
INSEEÉtablissements de SCI CAPPONI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORSiègeActif
399 296 516 00020 · ouvert le 15 décembre 1994 · NAF 6820A
- 69960 CORBASFermé
399 296 516 00012 · ouvert le 15 décembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CAPPONI
INPIComptes annuels de SCI CAPPONI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPPONI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPPONI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPPONI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPPONI. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 03 juillet 2026 · N° 21/06783
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/03066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/04113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/03837
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/06343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 01 avril 2026 · N° 21/02132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 03 février 2026 · N° 20/01366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/02737
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/02775
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 17 septembre 2025 · N° 21/01282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/01532
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/07632
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/02640
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 04 mars 2025 · N° 21/01282
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 03 mars 2025 · N° 22/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/04643
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/04338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/04136
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 25 novembre 2024 · N° 20/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/00870
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 30 septembre 2024 · N° 20/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/02918
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 03 juillet 2024 · N° 20/03521
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/04884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 07 novembre 2013 · N° 13/13466
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPPONI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPPONI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI CAPPONI
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPPONI ?
Le numéro SIREN de SCI CAPPONI est 399 296 516. Le SIRET de son siège social est 399 296 516 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88399296516.
Qui dirige SCI CAPPONI ?
SCI CAPPONI est dirigée par MARIE FIORINI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPPONI ?
Le siège social de SCI CAPPONI est situé 16 rue du Lavoir, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
SCI CAPPONI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPPONI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPPONI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPPONI.
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