CheckersProcédures

SCI CAPREPAT

Active
Siren479 507 964SCI61190 TOUROUVRE AU PERCHECréée le 12 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 507 964, SCI CAPREPAT est une SCI créée le 12 novembre 2004. Elle est domiciliée 12 rue du 13 Aout 1944 Tourouvre, 61190 Tourouvre au Perche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANDRZEJ MATUSZAK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPREPAT

Dénomination
SCI CAPREPAT
SIREN
479 507 964
SIRET (siège)
479 507 964 00035
N° TVA intracommunautaire
FR33479507964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 507 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2004
Siège social
12 RUE DU 13 AOUT 1944 TOUROUVRE, 61190, TOUROUVRE AU PERCHE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CAPREPAT

Acquisition et exploitation par voie civile de tous biens et droits immobiliers, aménagement et installation immobilière desdits locaux

Finances de SCI CAPREPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPREPAT

AM

ANDRZEJ MATUSZAK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2004) · 21 ans

AC

ALAIN Cros

Autre

Depuis la création (12 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI CAPREPAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 61190 TOUROUVRE AU PERCHESiègeActif

    479 507 964 00035 · ouvert le 31 mars 2023 · NAF 6820B

  • 92700 COLOMBESFermé

    479 507 964 00019 · ouvert le 08 novembre 2004 · NAF 702C

  • 75017 PARISFermé

    479 507 964 00027 · ouvert le 08 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPREPAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 août 2006

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPREPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPREPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPREPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPREPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPREPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPREPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPREPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Immatriculée le 2023-06-02 · Début d'activité : 2023-03-31

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI CAPREPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPREPAT ?

Le numéro SIREN de SCI CAPREPAT est 479 507 964. Le SIRET de son siège social est 479 507 964 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33479507964.

Qui dirige SCI CAPREPAT ?

SCI CAPREPAT est dirigée par ANDRZEJ MATUSZAK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPREPAT ?

Le siège social de SCI CAPREPAT est situé 12 rue du 13 Aout 1944 Tourouvre, 61190 Tourouvre au Perche.

SCI CAPREPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPREPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPREPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPREPAT.

Entreprises similaires

Même activité à Tourouvre au Perche

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Tourouvre au Perche

Entreprises du même secteur à Tourouvre au Perche

Entreprises à Tourouvre au Perche

Toutes les entreprises à Tourouvre au Perche