SCI CAPRI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 807 855 812, SCI CAPRI est une SCI créée le 19 novembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 276 av de Gascogne, 47520 Le passage. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AURELIE EZZAKI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAPRI
INSEE- Dénomination
- SCI CAPRI
- SIREN
- 807 855 812
- SIRET (siège)
- 807 855 812 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR41807855812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 855 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2014
- Siège social
- 276 AV DE GASCOGNE, 47520, LE PASSAGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPRI
Propriété rénovation gestion exploitation par bail location ou toute autre forme d'immeubles et biens immobiliers de toute nature
Finances de SCI CAPRI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPRI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAPRI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 47520 LE PASSAGESiègeActif
807 855 812 00028 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 6820B
- 47310 BRAXFermé
807 855 812 00010 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPRI
INPIComptes annuels de SCI CAPRI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPRI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPRI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPRI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPRI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2026 · N° 24-17.137
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/01274
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/08700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00552
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/11468
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00055
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F00616
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 12 juin 2025 · N° 21/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/07578
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/04180
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 28 mars 2025 · N° 22/02302
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 17 mars 2025 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01494
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/01782
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Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/11233
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/56539
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Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/14384
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Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/02080
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/12327
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/00607
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Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/08700
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2024 · N° 21/00305
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 01 février 2024 · N° 21/04499
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/08700
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Décision du 17 avril 2018 · N° 16/14951
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Décision du 24 novembre 2017 · N° 15/22721
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 09 juillet 2015 · N° 12/03617
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Décision du 19 février 2014 · N° 12/08696
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 08 mars 2012 · N° 10/19848
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 15 février 2012 · N° 12/01498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2006 · N° 05-21.657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 septembre 2006 · N° 05-18.364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2004 · N° 03-14.382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-43.577
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2001 · N° 99-17.655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2001 · N° 98-45.547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2001 · N° 98-44.909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-10.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 1997 · N° 96-11.150
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 1996 · N° 94-16.635
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 1996 · N° 93-20.824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 1996 · N° 93-42.466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 1996 · N° 94-12.415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-21.771
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1993 · N° 90-40.693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-14.319
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 1989 · N° 88-81.249
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPRI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPRI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERRAR Saïd ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : EZZAKI Aurélie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-19 · Début d'activité : 2014-11-01
- création
Date d'effet : 19 novembre 2014
Questions fréquentes sur SCI CAPRI
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPRI ?
Le numéro SIREN de SCI CAPRI est 807 855 812. Le SIRET de son siège social est 807 855 812 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41807855812.
Qui dirige SCI CAPRI ?
SCI CAPRI est dirigée par AURELIE EZZAKI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPRI ?
Le siège social de SCI CAPRI est situé 276 av de Gascogne, 47520 Le passage.
SCI CAPRI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPRI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPRI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPRI.
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