SCI CAPRICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAPRICES est une société civile immatriculée le 29 octobre 2002 sous le numéro SIREN 784 816 373. Son siège social est situé 78 av des Champs Elysees, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YVETTE Girard exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAPRICES
INSEE- Dénomination
- SCI CAPRICES
- SIREN
- 784 816 373
- SIRET (siège)
- 784 816 373 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR44784816373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 784 816 373
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 2002
- Siège social
- 78 AV DES CHAMPS ELYSEES, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPRICES
Acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI CAPRICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPRICES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2018
Gérant
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2018
Gérant
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2018
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à octobre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAPRICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
784 816 373 00012 · ouvert le 04 avril 1960 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPRICES
INPIComptes annuels de SCI CAPRICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPRICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPRICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPRICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPRICES. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 24 février 2026 · N° 2026001345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025026244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (ouverture)
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025P00497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025086501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/02028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 août 2025 · N° 2023F00887
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025F00114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00167
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025012100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025F00420
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Tribunal de commerce
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2025F00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 mars 2024 · N° 20/02832
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 13 septembre 2018 · N° 16/09690
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2016 · N° 14-20.895
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 05 juin 2014 · N° 13/21504
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPRICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPRICES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Jaillon, Paul ; nomination du Gérant : Girard, nom d'usage : Jaillon, Yvette ; nomination du Gérant : Jaillon, Pierre ; nomination du Gérant : Jaillon, Carole
- création
Date d'effet : 29 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI CAPRICES
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPRICES ?
Le numéro SIREN de SCI CAPRICES est 784 816 373. Le SIRET de son siège social est 784 816 373 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44784816373.
Qui dirige SCI CAPRICES ?
SCI CAPRICES est dirigée par YVETTE Girard, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPRICES ?
Le siège social de SCI CAPRICES est situé 78 av des Champs Elysees, 75008 Paris.
SCI CAPRICES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPRICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPRICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPRICES.
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