CheckersProcédures

SCI CAPRICORNE

Active
Siren424 844 710SCI63130 ROYATCréée le 02 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPRICORNE est une SCI immatriculée le 2 novembre 1999 sous le numéro SIREN 424 844 710. Elle est domiciliée 5 rue de Lavot, 63130 Royat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HERVE CHAUMETON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPRICORNE

Dénomination
SCI CAPRICORNE
SIREN
424 844 710
SIRET (siège)
424 844 710 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23424844710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 844 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 1999
Siège social
5 RUE DE LAVOT, 63130, ROYAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPRICORNE

L'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous Imemubles, biens et droits immobiliers, la prise de participation au capital de toutes sociétés à objet immobilier.

Finances de SCI CAPRICORNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPRICORNE

HC

HERVE CHAUMETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 1999) · 26 ans

CC

CELINE CHAUMETON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 1999) · 26 ans

CC

CLAIRE CHAUMETON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 1999) · 26 ans

AM

ANNIE MACCHABEE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI CAPRICORNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63130 ROYATSiègeActif

    424 844 710 00014 · ouvert le 22 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPRICORNE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 juin 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPRICORNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPRICORNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPRICORNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPRICORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPRICORNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPRICORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPRICORNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI CAPRICORNE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPRICORNE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPRICORNE est 424 844 710. Le SIRET de son siège social est 424 844 710 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23424844710.

Qui dirige SCI CAPRICORNE ?

SCI CAPRICORNE est dirigée par HERVE CHAUMETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPRICORNE ?

Le siège social de SCI CAPRICORNE est situé 5 rue de Lavot, 63130 Royat.

SCI CAPRICORNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPRICORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPRICORNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPRICORNE.

Entreprises similaires

Même activité à Royat

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Royat

Entreprises du même secteur à Royat

Entreprises à Royat

Toutes les entreprises à Royat