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SCI CAPRICORNE

Active
Siren443 976 717Société civile83350 RAMATUELLECréée le 25 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 976 717, SCI CAPRICORNE est une société civile créée le 25 octobre 2002. Elle est domiciliée Les Marres les Hauts de de Valderian, 83350 Ramatuelle. Son activité principale relève du code NAF 6619A. Elle est dirigée par DOMINIQUE PANNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPRICORNE

Dénomination
SCI CAPRICORNE
SIREN
443 976 717
SIRET (siège)
443 976 717 00019
N° TVA intracommunautaire
FR77443976717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 976 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 981,84 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
25 octobre 2002
Siège social
LES MARRES LES HAUTS DE DE VALDERIAN, 83350, RAMATUELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPRICORNE

Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Finances de SCI CAPRICORNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPRICORNE

RP

REGIS PANNIER

Associé indéfiniment responsable

MP

MARIE-LAURE PANNIER

Associé indéfiniment responsable

EP

EMMANUEL PANNIER

Associé indéfiniment responsable

DP

DOMINIQUE PANNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 août 2023

FP

FRANCIS PANNIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2017

Anciens dirigeants (1)

LP

Louise Hélè PANNIER

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2020 à août 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAPRICORNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83350 RAMATUELLESiègeActif

    443 976 717 00019 · ouvert le 27 juillet 1959 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCI CAPRICORNE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 08 août 2023

  • Acte

Dépôt du 08 août 2023

  • Acte

Dépôt du 24 août 2020

  • Acte

Dépôt du 24 août 2020

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPRICORNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPRICORNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPRICORNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPRICORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPRICORNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPRICORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPRICORNE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Gérant : PANNIER Dominique Marc

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PANNIER Louise Hélène

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : PANNIER Francis

  4. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI CAPRICORNE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPRICORNE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPRICORNE est 443 976 717. Le SIRET de son siège social est 443 976 717 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77443976717.

Qui dirige SCI CAPRICORNE ?

SCI CAPRICORNE est dirigée par DOMINIQUE PANNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPRICORNE ?

Le siège social de SCI CAPRICORNE est situé Les Marres les Hauts de de Valderian, 83350 Ramatuelle.

SCI CAPRICORNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPRICORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPRICORNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPRICORNE.

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